Centre de services scolaire des Hautes-Rivières — CSSDHR
Centre de services scolaire
des Hautes-Rivières

Centre de services scolaire des Hautes-Rivières

À propos Admission et inscription

Préscolaire, primaire et secondaire

 

La période officielle d’inscription et de réinscription des élèves a lieu chaque année en février pour l’année scolaire suivante.

 

Nouvelle inscription en dehors de la période officielle

 

L’inscription d’un nouvel élève se fait auprès du secrétariat de l’école de secteur (préscolaire, primaire ou secondaire).

Pour connaître le nom de l’école de votre bassin et les coordonnées pour communiquer avec le secrétariat, cliquez sur les liens.

Pour plus d’information et pour vous préparer, consultez la pastille Inscrire un nouvel élève sur notre site Web.

 

Formation professionnelle et formation aux élèves adultes (formation générale et offres variées)

 

L’inscription a lieu en tout temps pendant l’année.

Selon vos besoins et vos intérêts, trouvez toutes les informations pertinentes sur les sites Web de l’École professionnelle des Métiers et du Centre d’éducation des adultes La Relance ou auprès du Service aux entreprises et à la communauté sur nos offres et pour vous inscrire.

 

 

Réinscription d'un élève Admission et inscription

Période officielle de réinscription

 

La période de réinscription officielle pour l’année scolaire 2024-2025 a eu lieu du 5 au 9 février 2024 pour tous les élèves du préscolaire et du primaire, et du 12 février au 15 mars pour le secondaire.

 

 

Inscription d’un nouvel élève

 

Pour procéder à l’inscription d’un nouvel élève qui ne fréquente pas déjà l’une de nos écoles, visitez la pastille Inscription d’un nouvel élève.

 

Inscription d'un nouvel élève Admission et inscription

Rentrée scolaire 2024

Nouveaux élèves | Maternelle 5 ans, primaire et secondaire

 

Procédez à l’inscription de votre enfant même durant l’été. Voici les étapes!

 

1.      Communiquez avec le Service de l’organisation scolaire

 

Deux options :

  • Par téléphone, au 450 359-6411, poste 7292 : laissez-nous un message avec votre nom, vos coordonnées et le nom de votre enfant.
  • Par courriel à organisationscolaire@cssdhr.gouv.qc.ca : indiquez-nous votre nom, vos coordonnées et le nom de votre enfant.

Un membre de notre personnel communiquera avec vous pour convenir d’un rendez-vous (date, heure et lieu).

 

2.      Préparez vos documents officiels 

 

  • Le formulaire Demande d’admission et d’inscription pour un nouvel élève complété (vous devez l’imprimer et y apposer votre signature manuscrite, car la signature électronique est refusée; dans le cas où vous ne pourriez pas l’imprimer, une version papier vous sera remise lors du rendez-vous).
  • L’original du certificat de naissance de votre enfant (grand format avec le nom des parents).
  • Une preuve de résidence (compte de taxes foncières, de taxe scolaire, d’électricité ou tout autre document officiel du gouvernement).
  • Le document d’immigration, si votre enfant est né à l’extérieur du Canada (résidence permanente, citoyenneté canadienne, permis d’études ou de travail de l’un des parents, etc.).
  • Le dernier bulletin scolaire, si votre enfant provient d’une école qui n’est pas sur le territoire du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières.
  • Tout autre document que vous jugez pertinent.

 

3.      Présentez-vous au rendez-vous avec les documents 

 

Notre personnel procédera à l’inscription de votre enfant en s’assurant de :

  • vérifier la conformité de vos documents;
  • ouvrir le dossier-élève de votre enfant;
  • transmettre au service de garde les besoins (s’il y a lieu);
  • fournir toute information essentielle en vue de la rentrée.

 

4.      Recevez de nos nouvelles à la mi-août

 

Notre personnel communiquera avec vous pour :

  • confirmer l’admission à l’école (ou le transfert, s’il y a un surplus d’élèves);
  • procéder à l’inscription au service de garde (s’il y a lieu);
  • confirmer les choix de cours (pour le secondaire);
  • transmettre la liste des effets scolaires;
  • répondre à vos questions.

 

Important à savoir!

 

  • Pour toute inscription effectuée après le 1er mai : celle-ci est considérée tardive, conformément à la Politique d’admission et d’inscription des élèves.
  • Pour toute inscription à la maternelle 5 ans : votre enfant doit avoir 5 ans avant le 1er octobre 2024. Un aide-mémoire pour accompagner votre enfant vers l’école est accessible sous la pastille En route vers la maternelle.
  • Pour toute autre information qui ne concerne pas l’inscription de votre enfant : communiquez directement avec l’école.

Politique d'admission et d'inscription - résumé Admission et inscription

 

Cliquez ici pour consulter la Politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.

N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé.

 

Règles de répartition des élèves dans une école (art. 7.1)

 

Ordre de priorité de composition d’une classe

  1. Élève intégré en classe ordinaire provenant d’une classe ou d’un service spécialisé (pour les écoles d’expertise).
  2. Élève du bassin géographique de l’école.
  3. Élève qui a été déplacé et qui souhaite poursuivre dans cette école (dans le respect de l’article 9.5.3).
  4. Élève déplacé d’une autre école en raison d’un surplus.
  5. Élève demandant un choix d’école (dans le respect de l’article 9.4).
  6. Élève hors territoire du Centre de services scolaire.
  7. S’il y a surplus d’élèves – Voir les règles de déplacement ci-après.

 

Règles de déplacement d’un élève – transfert (art. 9.5)

 

  1. Volontaire.
  2. Hors du territoire du Centre de services scolaire.
  3. Inscrit après le 1er mai.
  4. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
  5. Transporté, jamais transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
  6. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
  7. Piétonnier, jamais transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.
  8. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, pas de frère ou sœur dans l’école.
  9. Transporté, déjà transféré, demeurant le plus près de l’école d’accueil, avec frère ou sœur dans l’école.
  10. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, pas de frère ou sœur dans l’école.
  11. Piétonnier, déjà transféré, demeurant le plus loin de son école, avec frère ou sœur dans l’école.

 

Les points 4, 5, 8 et 9 ne s’appliquent pas aux élèves des écoles secondaires du secteur Saint-Jean-sur-Richelieu, en lieu et place, il faut lire : l’élève qui demeure le plus loin de l’école de son bassin géographique en commençant par celui qui n’a pas de membre de son foyer familial à l’école. Si tous les membres d’un foyer familial ont à être déplacés dans une même école, ils sont alors considérés comme les élèves n’ayant pas de membre de leur foyer familial à l’école.

En cas d’égalité, il y aura tirage au sort.

 

Traitement des « choix d’école »  (art. 9.4)

 

S’adresse aux parents souhaitant inscrire leur enfant à une école autre que celle du bassin géographique où il réside.

 

                           PRIMAIRE

 

                               SECONDAIRE

 

Date limite

  • Les parents doivent déposer la demande à l’école du bassin

 

  • La demande doit être déposée à l’école fréquentée.

 

Traitement des demandes

  • Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes

 

  • La première semaine entière de mai pour les élèves fréquentant déjà cette école. Pour les autres, entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre.

 

Critères retenus pour évaluer la demande

  • Organisation scolaire et capacité d’accueil
  • Nombre d’années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 30 juin

 

  • Organisation scolaire et capacité d’accueil
  • Nombre d’années de fréquentation
  • Tirage au sort (parmi ceux ayant respecté le 15 avril)

Réponse

  • Acceptation : le choix demeure irréversible pour la durée de l’année scolaire concernée et votre enfant sera automatiquement inscrit à l’école demandée.
  • Refus : l’inscription de l’élève demeure à son école de bassin.

 

Transport

  • L’exercice de ce droit ne vous permet pas d’exiger le transport, même s’il peut être assuré.

 

Informations supplémentaires

  • Une seule demande de choix d’école peut être formulée.
  • Aucune demande ne peut être déposée en cours d’année scolaire, à l’exception d’une nouvelle inscription.

Dates à retenir Admission et inscription

Cliquez ici pour consulter la politique officielle d’admission et d’inscription des élèves.

N.B. : Le texte de la politique a préséance sur le présent résumé. 

 

Élèves du préscolaire et du primaire

3e semaine de février
  • Période d’admission et d’inscription des élèves (semaine officielle d’inscription) –  Voir Information générale 
  • Depôt d’une demande d’inscription au projet pédagogique d’école secondaire (pour les élèves de 6e année)
  • Début de la période pour le dépôt d’un choix d’école

_________________________________________________

15 jours après une demande d’admission et d’inscription
  • Invalidation de la demande, si les documents requis n’ont pas été remis
Avant le 1er mai
  • Date limite pour avoir la priorité d’inscription
  • Dépôt d’un avis écrit en cas de déménagement pour conserver la priorité d’inscription
  • Dépôt d’une demande de dérogation au préscolaire
Avant le 30 juin
  • Demande de choix d’école traitée de façon prioritaire
Au plus tard le 5 juillet
  • Réception d’une confirmation d’inscription ou du déplacement de l’élève par la direction de l’école
Dans un délai de 7 jours ouvrables avant le début des classes
  • Traitement des choix d’école par la direction d’école
15 septembre
  • Réception de l’acceptation ou du refus d’une demande d’entente extraterritoriale
30 octobre
  • Date limite pour le retour des élèves transférés vers l’école de bassin, s’il y a de la place, avec l’accord parental
Début octobre Inscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation intermédiaire (pour les élèves de 6e année)
Mi-novembre Réception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation intermédiaire (pour les élèves de 6e année)

 

Élèves du secondaire

3e semaine de février
à la mi-mars
  • Période d’admission et d’inscription des élèves
  • Dépôt d’une demande de poursuite du projet pédagogique d’école
  • Début de la période pour le dépôt d’un choix d’école
Avant le 15 avril
  • Demande de choix d’école traitée de façon prioritaire
Au plus tard le 1er mai
  • Date limite pour avoir la priorité d’inscription
  • Dépôt d’un avis écrit en cas de déménagement pour conserver la priorité d’inscription
Au plus tôt le 1er mai
  • Traitement par la direction de l’école des choix d’école des élèves fréquentant déjà l’école
15 mai
  • Réception d’un avis d’ouverture ou non du projet pédagogique d’école
Entre le 20 août et au plus tard le 15 septembre
  • Traitement par la direction de l’école des choix d’école des élèves n’ayant jamais fréquenté l’école demandée
Vers le 22 août
  • Réception d’une confirmation d’inscription ou du déplacement de l’élève par la direction de l’école
15 septembre
  • Réception de l’acceptation ou du refus d’une demande d’entente extraterritoriale
30 octobre
  • Date limite pour le retour des élèves transférés vers l’école de bassin, s’il y a de la place, avec l’accord parental
Début octobre Inscription des élèves pour l’année scolaire suivante aux :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale Programme culture enrichi (PML)
Mi-novembre Réception de l’acceptation ou du refus de l’inscription :

  • Concentrations Sports-Arts-Études et Langues et communication
  • Programme d’éducation internationale ou Programme culture enrichi (PML)

Changement d'adresse Admission et inscription

Les parents d’un élève qui changent de domicile tout en continuant à demeurer sur le territoire du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières, doivent compléter et remettre un avis de changement d’adresse à l’école fréquentée par l’élève.

Au moins une preuve de résidence récente doit être présentée à l’école (compte de taxes scolaires ou municipales, d’électricité ou tout document officiel du gouvernement).

Tout avis et pièces justificatives remis après le 1er mai de l’année en cours pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé (référence à la Politique d’admission et d’inscription des élèves, articles 9.1.7).

Avis de changement d’adresse

Demande de choix d'école Admission et inscription

Si vous souhaitez inscrire votre enfant à une autre école que celle du bassin géographique où il réside, vous devez remplir un formulaire pour faire la demande.

 

Maternelle 4 ans

 

Année scolaire 2024-2025

Année scolaire 2023-2024

 

Maternelle 5 ans, Primaire et Secondaire

 

Année scolaire 2024-2025

Année scolaire 2023-2024

 

Élève d’un autre centre de services scolaire qui souhaite fréquenter une école du CSSDHR

 

Les parents d’un élève résidant hors du territoire du CSSDHR qui souhaite fréquenter une école du CSSDHR doivent en faire la demande en remplissant le formulaire Choix d’école hors territoire.

Année scolaire 2024-2025

Année scolaire 2023-2024

Pour plus d’information, communiquez avec le Service de l’organisation scolaire à l’adresse courriel : organisationscolaire@cssdhr.gouv.qc.ca

 

Élève du CSSDHR qui souhaite fréquenter une école d’un autre centre de services scolaire

 

Les parents d’un élève résidant sur le territoire du CSSDHR peuvent présenter une demande d’inscription auprès d’une école d’un autre centre de services scolaire.

Les parents doivent s’adresser au centre de services scolaire désiré pour connaître les modalités.

Aucun transport ou frais de transport n’est assumé par le CSSDHR dans cette situation.

Lorsque l’acceptation de l’élève est confirmée, les parents doivent aviser leur école d’appartenance au CSSDHR.

Maternelle 4 ans Admission et inscription

Les écoles suivantes offrent la maternelle 4 ans à temps plein :

 

Critères d’accessibilité

 

L’enfant doit avoir 4 ans au 1er octobre de l’année en cours.

Le nombre de places disponibles est limité.  L’école ayant une classe de maternelle 4 ans doit établir l’ordre de priorité des demandes en fonction des différents critères dans la Politique d’admission et d’inscription des élèves.

 

L’ordre de priorisation s’effectue en fonction des critères suivants :

 

#1   Élève en provenance du bassin géographique de l’école, inscription reçue avant le 1er mai, recommandé par un partenaire du réseau de la santé;

#2   Élève en provenance du bassin géographique de l’école, inscription reçue avant le 1er mai, n’a pas fréquenté un service de garde à la petite enfance 24 mois avant la date d’entrée à l’école;

#3   Élève en provenance du bassin géographique de l’école, inscription reçue avant le 1er mai, tirage au sort parmi les demandes;

#4   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, recommandé par un partenaire du réseau de la santé;

#5   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, n’a pas fréquenté un service de garde à la petite enfance 24 mois avant la date d’entrée à l’école;

#6   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, qui provient du bassin géographique d’une école avec un indice de défavorisation 6, 7, 8, 9 ou 10;

#7   Élève en choix d’école, demande déposée avant le 1er mai, tirage au sort parmi les demandes;

#8   Élève en provenance du bassin géographique de votre école, inscription reçue après le 1er mai, selon la date d’inscription;

#9   Élève en choix d’école, demande déposée après le 1er mai, selon la date de dépôt de la demande;

#10 Tout autre élève sur la liste d’attente, suite à une demande d’un parent (téléphone, courriel, en personne) selon la date de réception de la demande.

[1] Politique d’admission et d’inscription des élèves du CSSDHR, article 9.1.4 et 9.4.4.

 

Formulaire pour choix d’école

 

S’adresse aux parents qui souhaitent inscrire leur enfant à une autre école que celle du bassin géographique où il réside.

Visitez la pastille Demande de choix d’école pour compléter le formulaire.

 

Aide-mémoire pour les parents

 

De l’information est disponible pour les parents d’enfants de maternelle. Visitez la pastille En route vers la maternelle pour en savoir plus.

En route vers la maternelle Admission et inscription

Votre tout-petit découvrira le monde scolaire au cours de la prochaine année. Pour vous guider dans les prochaines étapes de cette transition, voici un aide-mémoire réalisé en collaboration avec plusieurs partenaires des milieux de garde, du réseau de la santé, du réseau scolaire, du milieu communautaire et du municipal.

 

Rencontre d’information sur la rentrée à la maternelle

 

Le comité territorial du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières sur la première transition scolaire a tenu une rencontre en Teams pour les parents d’enfants qui feront leur entrée à la maternelle 4 ou 5 ans.

Animée par Mélanie Moisan et Estelle Pelletier-Chrétien, toutes deux membres de notre équipe au sein du CSSDHR, cette rencontre apporte de précieuses informations pour accompagner au mieux votre enfant lors de cette première transition vers le monde scolaire.

Il est possible de visionner la rediffusion de la rencontre.

Consultez la présentation faite lors de la rencontre.

Accédez à des outils et des ressources.

Agrandissez l’affiche en cliquant sur l’image.

Pour toute question concernant la première transition scolaire, veuillez contacter Mme Mélanie Moisan par courriel à l’adresse suivante : melanie.moisan@cssdhr.gouv.qc.ca

Questions-Réponses Admission et inscription

F.A.Q.

Pour connaître l’école de votre bassin, cliquez ici.

Les parents doivent se présenter à l‘école de leur bassin pour effectuer l’inscription de leur enfant pendant la semaine d’inscription.

Les documents obligatoires :

  • L’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.
  • Deux (2) preuves de résidence officielles (compte de taxe scolaire ou municipale, document officiel du gouvernement, etc.).

Oui si la maternelle 4 ans est offerte dans votre bassin et si certains critères sont respectés.

Pour connaître les écoles qui offrent la maternelle 4 ans à temps plein, cliquez ici.

Communiquez avec le secrétariat de l’école pour plus d’information.

Il est possible de faire une demande de dérogation.

Voici la procédure à suivre :

  • informer la direction d’école que vous désirez faire une demande de dérogation à l’âge d’admissibilité;
  • remettre à la direction d’école, dans les délais prévus, un rapport psychologique attestant que l’enfant subirait un préjudice s’il commençait l’école à l’année prévue.

Non. Nous avons l’obligation d’offrir ce service pour tous les enfants de cinq ans qui habitent notre territoire. Toutefois, les parents sont libres d’inscrire ou non leur enfant.

L’élève pourra fréquenter l’école souhaitée, s’il y a des places disponibles. Vous devez faire la demande auprès de l’école de votre bassin en complétant le formulaire que vous trouverez à la pastille Demande de choix d’école.

Si le nombre d’élèves excède la capacité d’accueil de l’école, les demandes reçues après le 1er mai seront traitées selon l’ordre chronologique d’inscription.

Pour plus de détails, consultez l’article 9.3 de la Politique d’admission et d’inscription disponible sur notre site Web sous la pastille Centre de services scolaire / Politiques et règlements.

La répartition des élèves dans les écoles se fait en accordant une priorité aux élèves dont le lieu de résidence est situé le plus près de l’école.

Le processus d’inscription est un exercice annuel qui ne peut conférer aux élèves un droit acquis pour plus d’une année. Un élève ayant commencé à fréquenter une école autre que celle de son bassin n’a pas le droit acquis d’y finir ses études primaires ou secondaires.

S’il y a des places disponibles dans l’école souhaitée, cela peut être possible.

Lors de l’inscription à votre école de bassin, demandez à remplir un formulaire Demande de choix d’école. Pour plus d’information, visitez la pastille Demande de choix d’école sur notre site Web.

Pour inscrire un enfant au niveau maternelle, primaire et secondaire, vous devez déposer une Demande de choix d’école au Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire par courriel à l’adresse suivante : organisationscolaire@cssdhr.gouv.qc.ca.

Vous devez remettre, au plus tard le 1er mai de l’année en cours, un avis écrit précisant la nouvelle adresse.

Cet avis doit être fourni à l’école fréquentée par votre enfant ou, dans le cas d’un nouvel élève, à l’école du bassin.

Le non-respect de cette directive pourrait faire en sorte que l’élève soit déplacé, tel que stipulé dans la Politique d’admission et d’inscription des élèves à l’article 9.5.1. c).

Cliquez ici pour imprimer l’avis de changement d’adresse.

Pour plus d’information, visitez la pastille Changement d’adresse.

Vous devez vous présenter à l’école de bassin de votre enfant.

Les documents requis sont :

  • l’original (grand format) du certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents;
  • le dernier bulletin scolaire;
  • deux (2) preuves de résidence.

Pour plus d’information, visitez la pastille Inscription d’un nouvel élève.

Au Québec, le Directeur de l’état civil est la seule organisation gouvernementale officiellement désignée pour délivrer les documents officiels relatifs aux événements d’état civil.

Vous pouvez consulter le site Web à : www.etatcivil.gouv.qc.ca

Aide pour les parents Admission et inscription