Transport scolaire

En règle générale, l’admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence de l’élève et son école. Les élèves inscrits au service de garde ne sont pas admissibles.

Les élèves demeurant au-delà des distances suivantes ont droit au transport scolaire :

• Préscolaire (maternelle) : 500 mètres
• Primaire : 1 600 mètres
• Secondaire : 2 000 mètres

Cas particuliers :

• Les élèves fréquentant une école d’adoption demeurant au-delà des distances indiquées ci-dessus.
• Les élèves circulant sur des voies publiques excédant 50 km/heure.
• Les élèves demeurant dans une zone dangereuse telle que décrite à l’annexe 1 de la Politique relative au transport scolaire.
• Les élèves vivant avec un handicap physique ou intellectuel reconnu par le Ministère, et qui n’ont pas la capacité de se déplacer seuls et d’une façon sécuritaire sur la voie publique, sont transportés aller-retour de leur résidence à l’école.

La distance se calcule par le chemin public le plus court entre la résidence de l’élève et l’école de fréquentation, étant précisé que l’adresse est réputée être apposée sur la porte de l’entrée principale située sur la façade avant de la résidence ou de l’école.

La distance est mesurée à l’aide du logiciel Géobus en tenant compte des informations disponibles au moment de la période officielle d’inscription des élèves.

La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle, étant entendu qu’il s’agit, pour l’élève, du lieu déterminé où il dort toute la semaine.

À compter du 22 août 2024 en ligne uniquement sur Mozaïk-Portail Parents dans l’onglet  » Dossier « .

Le relevé d’embarquement indique le numéro du parcours de l’autobus, l’arrêt désigné et l’heure approximative de l’arrivée de l’autobus.

L’élève doit se présenter au lieu d’embarquement au moins 10 minutes avant l’heure  indiquée sur le relevé.

Le parent peut faire une demande de place disponible (sans frais) en remplissant le formulaire.

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse avoir droit au transport scolaire sans frais aux deux adresses. Cependant, certaines conditions doivent être réunies :

• L’élève doit être admissible au transport scolaire selon les critères de distance établis en fonction de la Politique relative au transport scolaire.
• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est faite.
• Aucune modification au parcours ni ajout d’arrêt ne peuvent être exigés.
• Le transport doit s’effectuer sur une base hebdomadaire, soit une semaine sur deux, le matin et le soir, tous les jours de la même semaine.
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Consultez la pastille Demande de transport scolaire pour plus d’information (2e adresse).

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Oui, s’il est admissible au transport en fonction de la distance entre la résidence principale et sa nouvelle école.

Le parent doit informer rapidement le secrétariat de l’école qui se chargera de faire la mise à jour du dossier de l’élève et d’en aviser le Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire.

Il est important d’informer le secrétariat de l’école afin que la liste d’élèves remise au conducteur soit mise à jour.

Au besoin, le dossier de l’élève pourra être réactivé en cours d’année.

Il n’y a pas de distance de marche maximale établie entre l’adresse principale et l’arrêt attribué à un élève.

Non. Le transport scolaire n’est pas un service en réponse à des besoins occasionnels.

Le mandat du Centre de services scolaire est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et de l’école à leur résidence.

Pour tout autre besoin, le parent est responsable d’assurer le transport de son enfant.

Non. Le matin, la plupart des élèves doivent se rendre à pied à l’arrêt d’autobus qui leur est désigné et ils y sont débarqués l’après-midi. Certains cas d’exceptions s’appliquent selon le lieu de résidence, par exemple à la campagne.

Il est recommandé au parent d’accompagner son enfant du préscolaire et du primaire à l’arrêt d’autobus et d’être présent lors de son retour en fin de journée.

Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat qui la lie au Centre de services scolaire; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Oui. Le Centre de services scolaire peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une période continue variant entre 5 et 30 jours sous réserve de certaines conditions :

• le parent doit acheminer une demande écrite à la direction d’école;
• l’école doit soumettre au Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire la demande au moins cinq jours avant la date d’entrée en vigueur souhaitée, aux fins d’analyse et d’approbation.

Pour tout motif concernant la sécurité, la demande est évaluée et la décision est transmise au parent qui a rempli le formulaire de demande de changement d’arrêt.

Le parent est responsable de la sécurité et du comportement de son enfant avant son embarquement dans l’autobus et après son débarquement.

Il est recommandé au parent d’accompagner son enfant du préscolaire et du primaire à l’arrêt d’autobus et d’être présent lors de son retour en fin de journée.

Les premières semaines de la rentrée scolaire, des ajustements pourraient être nécessaires puisque certains parcours se font plus rapidement ou plus lentement que prévu. Des ajustements sont faits le plus rapidement possible afin que les élèves arrivent à l’école à l’heure.

En raison de certains travaux routiers, les autobus doivent parfois prendre des chemins différents ce qui peut influencer l’heure d’arrivée aux arrêts.

En fonction des saisons, les parcours peuvent s’effectuer plus lentement qu’à l’habitude. La circulation routière peut aussi être ralentie par des événements fortuits et ainsi retarder les parcours d’autobus.

Pour toutes ces raisons, l’élève doit être présent à son arrêt 10 minutes avant l’heure prévue pour l’arrivée du véhicule.

Non. Le Code de sécurité routière (art. 519.8) exige que tout conducteur d’un autobus ou d’un minibus doit distribuer et arrimer le fret, la messagerie et les bagages, sauf les bagages à main, de façon à garantir :

• sa liberté de mouvement et son efficacité au volant;
• l’accès libre de tout passager à toutes les sorties;
• la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus ou le minibus.

Afin de respecter ces règles de sécurité, le Centre de services scolaire ne peut donc autoriser le transport des gros instruments de musique, des planches à neige, des skis, des bâtons et sacs de hockey ou autres objets encombrants.

Le conducteur doit veiller à ce que l’élève transporte des bagages à main qui n’entravent pas la sécurité. La dimension maximale d’un bagage est de 60 cm x 32 cm x 27 cm.

L’élève peut voyager avec un maximum de deux bagages à main qui doivent être tenus sur ses genoux ou déposés au sol entre ses pieds.

Il doit s’organiser pour placer ses effets à l’intérieur de ses bagages à main qui doivent comporter une fermeture pour empêcher le matériel de se répandre à l’intérieur du véhicule.

Non. Le transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en cas d’invalidité de courte durée (par exemple, jambe immobilisée dans un plâtre à la suite d’une fracture).

Le Centre de services scolaire peut accepter d’accommoder un élève blessé lorsqu’il est déjà transporté, que sa résidence est desservie par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service.

Oui. Dans tous les cas, une attestation médicale est requise. La visite chez le médecin est aux frais du parent, le cas échéant.

Certaines conditions doivent être réunies :

• L’enfant doit être admissible au transport scolaire selon les critères de distance établis en fonction de la Politique relative au transport scolaire.
• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est faite.
• Aucune modification au parcours ni ajout d’arrêt ne peuvent être exigés.
• Le transport doit s’effectuer sur une base hebdomadaire, soit une semaine sur deux, le matin et le soir, tous les jours de la même semaine.
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Le parent doit remplir le formulaire.  

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Avant de traiter les demandes de places disponibles, le personnel doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport ont tous obtenu une place et que les parcours soient bien rodés. Cette opération est nécessaire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes.

Les places disponibles peuvent être accordées au plus tard jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Pour savoir si votre demande a été traitée et acceptée, rendez-vous sur Mozaïk-Portail Parents. En cas de refus, un membre de l’équipe du Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire communiquera avec vous par courriel.

C’est la responsabilité du parent d’assumer le transport de son enfant.

Le retrait d’une place disponible accordée n’est pas une pratique courante.

Cependant, cela pourrait se produire si, en cours d’année, l’arrivée de nouveaux élèves ayant droit au transport scolaire dépasse la capacité établie dans un véhicule.

Une demande de place disponible peut être faite seulement pour les élèves marcheurs et qui résident en-deçà de 1,6 km pour le primaire et de 2 km pour le secondaire.

On n’accorde pas de place disponible au préscolaire puisque la distance de marche est de 500 mètres ou moins. Les élèves du préscolaire résidant au-delà de 500 mètres de marche sont déjà admissibles au transport scolaire.

Non. L’élève bénéficie du transport sans frais en fonction de la distance entre la résidence principale et l’école d’adoption.

L’élève résidant dans une zone particulière reconnue, selon la Politique relative au transport scolaire, n’est pas inclus dans la mesure de tarification et a droit au transport sans frais.

Complétez le formulaire. Nous y donnerons suite dans les meilleurs délais.