Transport scolaire

En règle générale, l’admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence de l’élève et son école. Les élèves inscrits au service de garde en avant-midi et en après-midi ne sont pas admissibles.

Les élèves demeurant au-delà des distances suivantes ont droit au transport scolaire :

• Préscolaire (maternelle) : 500 mètres
• Primaire : 1 600 mètres
• Secondaire : 2 000 mètres

Cas particuliers :

• Les élèves fréquentant une école d’adoption demeurant au-delà des distances indiquées ci-dessus.
• Les élèves circulant sur des voies publiques excédant 50 km/heure.
• Les élèves demeurant dans une zone dangereuse telle que décrite dans la Politique relative au transport scolaire.
• Les élèves vivant avec un handicap physique ou intellectuel reconnu par le Ministère, et qui n’ont pas la capacité de se déplacer seuls et d’une façon sécuritaire sur la voie publique, sont transportés aller-retour de leur résidence à l’école.

La distance se calcule par le chemin public le plus court entre la résidence de l’élève et l’école de fréquentation, étant précisé que l’adresse est réputée être apposée sur la porte de l’entrée principale située sur la façade avant de la résidence ou de l’école.

La distance est mesurée à l’aide du logiciel Géobus en tenant compte des informations disponibles au moment de la période officielle d’inscription des élèves.

La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle, étant entendu qu’il s’agit, pour l’élève, du lieu déterminé où il dort toute la semaine.

Le relevé d’embarquement est disponible la semaine avant le début de l’année scolaire, en ligne uniquement, sur Mozaïk-Portail Parents dans l’onglet « Dossier ».

Il indique le numéro du parcours de l’autobus, l’arrêt désigné et l’heure approximative de l’arrivée de l’autobus.

L’élève doit se présenter au lieu d’embarquement au moins 10 minutes avant l’heure  indiquée sur le relevé.

Le parent peut faire une demande d’une place disponible. Ce service est sans frais  si les critères établis par la Politique relative au transport scolaire sont respectés.

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Il est important d’informer le secrétariat de l’école afin que la liste d’élèves remise au conducteur soit mise à jour.

Au besoin, le dossier de l’élève pourra être réactivé en cours d’année.

Il n’y a pas de distance de marche maximale établie entre l’adresse principale et l’arrêt attribué à un élève.

Le parent est responsable de la sécurité et du comportement de son enfant avant son embarquement dans l’autobus et après son débarquement.

Il est recommandé au parent d’accompagner son enfant du préscolaire et du primaire à l’arrêt d’autobus et d’être présent lors de son retour en fin de journée.

Non. Le matin, la plupart des élèves doivent se rendre à pied à l’arrêt d’autobus qui leur est désigné et ils y sont débarqués l’après-midi. Certains cas d’exceptions s’appliquent selon le lieu de résidence, par exemple à la campagne.

Il est recommandé au parent d’accompagner son enfant du préscolaire et du primaire à l’arrêt d’autobus et d’être présent lors de son retour en fin de journée.

L’élève résidant dans une zone particulière reconnue, selon la Politique relative au transport scolaire, n’est pas inclus dans la mesure de tarification et a droit au transport sans frais.

Non. Le transport scolaire n’est pas un service en réponse à des besoins occasionnels.

Le mandat du Centre de services scolaire est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et de l’école à leur résidence.

Pour tout autre besoin, le parent est responsable d’assurer le transport de son enfant.

Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat qui la lie au Centre de services scolaire; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Les premières semaines de la rentrée scolaire, des ajustements pourraient être nécessaires puisque certains parcours se font plus rapidement ou plus lentement que prévu. Ils sont faits le plus rapidement possible afin que les élèves arrivent à l’école à l’heure.

En raison de certains travaux routiers, les autobus doivent parfois prendre des chemins différents, ce qui peut influencer l’heure d’arrivée aux arrêts.

En fonction des saisons, les parcours peuvent s’effectuer plus lentement qu’à l’habitude. La circulation routière peut aussi être ralentie par des événements fortuits et ainsi retarder les parcours d’autobus.

Pour toutes ces raisons, l’élève doit être présent à son arrêt 10 minutes avant l’heure prévue pour l’arrivée du véhicule.

Non. Le Code de sécurité routière (art. 519.8) exige que tout conducteur d’un autobus ou d’un minibus doit distribuer et arrimer le fret, la messagerie et les bagages, sauf les bagages à main, de façon à garantir :

• sa liberté de mouvement et son efficacité au volant;
• l’accès libre de tout passager à toutes les sorties;
• la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus ou le minibus.

Afin de respecter ces règles de sécurité, le Centre de services scolaire ne peut donc autoriser le transport des gros instruments de musique, des planches à neige, des skis, des bâtons et sacs de hockey ou autres objets encombrants.

Le conducteur doit veiller à ce que l’élève transporte des bagages à main qui n’entravent pas la sécurité. La dimension maximale d’un bagage est de 60 cm x 32 cm x 27 cm.

L’élève peut voyager avec un maximum de deux bagages à main qui doivent être tenus sur ses genoux ou déposés au sol entre ses pieds.

Il doit s’organiser pour placer ses effets à l’intérieur de ses bagages à main qui doivent comporter une fermeture pour empêcher le matériel de se répandre à l’intérieur du véhicule.

Certaines conditions doivent être réunies :

• L’enfant doit être admissible au transport scolaire selon les critères de distance établis en fonction de la Politique relative au transport scolaire.
• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est faite.
• Aucune modification au parcours ni ajout d’arrêt ne peuvent être exigés.
• Le transport doit s’effectuer sur une base hebdomadaire, soit une semaine sur deux, le matin et le soir, tous les jours de la même semaine.
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Le parent doit présenter une demande d’une place disponible.

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Avant de traiter les demandes de places disponibles, le personnel doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport ont tous obtenu une place et que les parcours sont bien rodés. Cette opération est nécessaire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes.

Les places disponibles peuvent être accordées au plus tard jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Dans l’attente d’une réponse, le parent est responsable du transport de son enfant.

Pour savoir si votre demande a été traitée et acceptée, rendez-vous sur Mozaïk-Portail Parents. En cas de refus, un membre de l’équipe du Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire communiquera avec vous par courriel.

Le retrait d’une place disponible accordée n’est pas une pratique courante.

Cependant, cela pourrait se produire si, en cours d’année, l’arrivée de nouveaux élèves ayant droit au transport scolaire dépasse la capacité établie dans un véhicule.

Une demande de place disponible peut être faite seulement pour les élèves marcheurs et qui résident en-deçà de 1,6 km pour le primaire et de 2 km pour le secondaire.

On n’accorde pas de place disponible au préscolaire puisque la distance de marche est de 500 mètres ou moins. Les élèves du préscolaire résidant au-delà de 500 mètres de marche sont déjà admissibles au transport scolaire.

Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse avoir droit au transport scolaire sans frais aux deux adresses. Cependant, certaines conditions doivent être réunies :

• L’élève doit être admissible au transport scolaire selon les critères de distance établis en fonction de la Politique relative au transport scolaire.
• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est faite.
• Aucune modification au parcours ni ajout d’arrêt ne peuvent être exigés.
• Le transport doit s’effectuer sur une base hebdomadaire, soit une semaine sur deux, le matin et le soir, tous les jours de la même semaine.
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Consultez la pastille Demande de transport scolaire pour faire une demande (deuxième adresse).

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Non. Il est cependant possible de faire une demande d’une place disponible en complétant le formulaire à cet effet, et ce, afin que votre demande soit analysée selon les modalités établies par la Politique relative au transport scolaire.

Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse avoir droit au transport scolaire sans frais aux deux adresses. Cependant, certaines conditions doivent être réunies.

Dans une situation de garde partagée le parent (adresse principale) peut inscrire son enfant au service de garde et l’autre parent (deuxième adresse) peut faire une demande d’une place disponible en complétant le formulaire à cet effet. Si les critères d’admissibilités sont respectés, l’enfant pourrait utiliser le transport une semaine sur deux du lundi matin au vendredi en après-midi. 

À l’inverse, le parent (adresse principale) peut bénéficier, selon les critères d’admissibilité, du transport du lundi matin au vendredi après-midi et l’autre parent (deuxième adresse) peut inscrire son enfant au service de garde pour l’autre semaine. 

Non. Le parent qui inscrit son enfant au service de garde pour les périodes du matin et de la fin de journée ne peut bénéficier du transport scolaire. Le parent doit assumer le transport de son enfant tous les jours, même si l’enfant n’est inscrit que certains jours à la garderie.

Oui. Il est possible d’utiliser le transport tous les matins et d’utiliser le service de garde en fin de journée et vice versa.

Oui, s’il est admissible au transport en fonction de la distance entre la résidence principale et sa nouvelle école.

Non. L’élève bénéficie du transport sans frais en fonction de la distance entre la résidence principale et l’école d’adoption.

Oui. Pour les élèves du préscolaire et du primaire, il est possible de choisir une adresse de garderie (deuxième adresse).

Pour bénéficier du transport à cette adresse:

• l’enfant doit avoir droit au transport scolaire à son adresse principale;
• l’adresse de la garderie doit se situer dans le même secteur scolaire, en respectant les distances établies pour le droit au transport.

Le parent doit présenter une demande d’une place disponible.

Oui. Le Centre de services scolaire peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une période continue variant entre 5 et 30 jours, sous réserve de certaines conditions :

• le parent doit acheminer une demande écrite à la direction d’école;
• l’école doit soumettre au Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire la demande au moins cinq jours avant la date d’entrée en vigueur souhaitée, aux fins d’analyse et d’approbation.

Oui. Dans tous les cas, une attestation médicale est requise. La visite chez le médecin est aux frais du parent, s’il y a lieu.

Non. Le transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en cas d’invalidité de courte durée (par exemple, jambe immobilisée dans un plâtre à la suite d’une fracture).

Le Centre de services scolaire peut accepter d’accommoder un élève blessé lorsqu’il est déjà transporté, que sa résidence est desservie par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service.

Le parent doit informer rapidement le secrétariat de l’école qui se chargera de faire la mise à jour du dossier de l’élève et d’en aviser le Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire.

Pour plus d’information, consultez Changement d’adresse.

Pour tout motif concernant la sécurité, la demande est évaluée et la décision est transmise au parent qui a rempli le formulaire de demande de changement d’arrêt.