Taxe scolaire
Mise à la poste des comptes 2024-2025 en date du 5 juillet 2024
Le taux de taxation provincial uniforme pour l’année 2024-2025 est de 0,09152 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. L’exemption de la première tranche de 25 000 $ de valeur imposable des immeubles est maintenue.
Quand payer votre compte?
- Si votre compte est inférieur à 300 $ : en un seul versement au plus tard le 12 août 2024.
- Si votre compte est égal ou supérieur à 300 $ : en un maximum de deux versements, soit au plus tard le 12 août 2024 pour le premier puis au plus tard le 11 novembre 2024 pour le second.
Tout solde en souffrance porte intérêt au taux de 10 % à compter de la date d’exigibilité.
Comment payer votre compte?
- Par téléphone, au comptoir, au guichet automatique ou en ligne auprès de votre institution financière : pour le paiement au comptoir ou au guichet, assurez-vous de joindre le talon de remise et pour le paiement en ligne, assurez-vous de sélectionner le CSSDHR parmi les bénéficiaires ou les fournisseurs en utilisant le mot-clé « haute » dans l’onglet de recherche (prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale; il s’agit de deux organisations distinctes).
- Par la poste : joignez à votre talon de remise un chèque à l’ordre du Centre de services scolaire des Hautes-Rivières en indiquant au verso le numéro de référence à 20 chiffres.
- Par l’entremise de votre créancier hypothécaire (si celui-ci offre ce service) : transmettez-lui l’original de votre compte et assurez-vous que le paiement est effectué avant la date d’échéance.
Important : Le Centre de services scolaire ne perçoit aucun paiement à ses bureaux. Aucun reçu officiel n’est émis à la suite de votre paiement. Conservez la partie supérieure du compte de taxe pour vos dossiers.
Vous n’avez pas reçu votre compte?
Deux situations sont possibles :
- votre compte est inférieur à 2 $;
- la valeur imposable de votre immeuble est égale ou inférieure à 25 000 $; en raison de l’exemption de 25 000 $, votre compte est donc à 0 $.
Si aucune de ces situations ne vous correspond et que vous ne recevez pas votre compte, communiquez avec le Service de la taxe scolaire afin de vous assurer que votre dossier est à jour.
Vous avez acheté une propriété au cours des derniers mois?
- Si le compte de taxe que vous recevez est libellé au nom de l’ancien propriétaire, vous devez tout de même l’acquitter avant la date d’échéance afin d’éviter des frais et des intérêts. Il faut savoir que la taxe scolaire est liée à la propriété et non au propriétaire. La modification du nom du propriétaire sera effectuée à la réception des certificats officiels des municipalités ou des MRC.
- Si vous n’avez pas reçu votre compte de taxe, communiquez avec le Service de la taxe scolaire pour obtenir une copie.
En tant que nouveau propriétaire, vous êtes responsable de payer la taxe scolaire de votre propriété à partir de la date d’acquisition, et ce, même si vous n’avez pas reçu de compte à votre nom. Les intérêts seront calculés sur tout solde impayé à partir de la date d’échéance du compte.
Vous avez vendu une propriété au cours des derniers mois?
Si vous recevez un compte de taxe pour votre propriété récemment vendue, deux options s’offrent à vous :
- remettez le compte au nouveau propriétaire;
- retournez le compte le plus tôt possible au Centre de services scolaire avec la mention « vendu ».
Quelle est la base d’imposition de la taxe?
La base d’imposition de la taxe est l’évaluation uniformisée des immeubles imposables (L.I.P., art. 310) sur laquelle on applique, depuis juillet 2018, une exemption de 25 000 $. L’évaluation uniformisée des immeubles est déterminée par la municipalité et est valide pour trois ans, à moins que l’immeuble ne fasse l’objet d’une réévaluation après la confection du rôle triennal. Comme la municipalité est seule responsable de la confection du rôle d’évaluation, toute contestation doit lui être adressée.
Lorsqu’il y a variation de l’évaluation uniformisée des immeubles imposables d’une municipalité découlant de l’entrée en vigueur de son nouveau rôle d’évaluation, la base d’imposition de la taxe scolaire est une valeur ajustée obtenue après étalement de cette variation.
Exemples d’étalement :
Exemple 1 : Immeuble dont la valeur augmente au 1er janvier
Exemple 2 : Immeuble dont la valeur baisse au 1er janvier
Des règles spéciales peuvent s’appliquer selon la nature et la date des changements apportés à votre compte.
Comment est calculée la taxe scolaire?
Exemple de calcul de la taxe scolaire pour une maison d’une valeur ajustée de 246 000 $
Quelle est la période couverte?
Le compte de taxe couvre la période du 1er juillet de l’année civile courante au 30 juin de l’année civile suivante.
Attention aux frais!
- Demande de relevé de taxe scolaire par les notaires : 40 $.
- Dernier avis pour défaut de paiement avant l’envoi à l’huissier (courrier recommandé) : frais de poste.
À quoi sert la taxe scolaire?
La taxe scolaire sert à payer :
- l’entretien des équipements et des bâtiments;
- le chauffage et l’éclairage des bâtisses;
- une partie des dépenses du transport scolaire;
- les activités de gestion des écoles, des centres de formation et de l’administration générale.
Quel pourcentage du budget du CSSDHR la taxe scolaire représente-t-elle?
La taxe scolaire compte pour près de 6 % des revenus du Centre de services scolaire en 2024-2025.
Des questions?
- Par courriel : taxescolaire@cssdhr.gouv.qc.ca
- Par téléphone : 450 359-6411 ou 1 877 359-6411 (sans frais), option 2
Nos heures d’ouverture
- Du lundi au vendredi : 8 h 30 à 11 h 45 et 13 h à 16 h (en juillet et en août, l’accueil est fermé à compter de 11 h 45 le vendredi).
- Du 22 juillet au 2 août 2024 inclusivement : le centre administratif est fermé.
Nos coordonnées
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 6N3