Transport scolaire

En règle générale, l’admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence principale de l’élève et son école.

S’il y a garde partagée, il revient aux parents de déterminer un lieu de résidence principale, et ce, tel que décrit dans la Politique d’admission et d’inscription des élèves.

Le lieu de résidence principale demeure en vigueur pour toute l’année scolaire, sous réserve du déménagement d’un des parents ou d’un jugement de la cour.

L’élève inscrit au service de garde en avant-midi et en après-midi n’est pas admissible au transport scolaire.

Admissibilité au transport scolaire

• L’élève du préscolaire (maternelle), qui n’est pas inscrit au service de garde, et dont la résidence principale est située à 500 mètres et plus de l’école.
• L’élève du primaire, qui n’est pas inscrit au service de garde, et dont la résidence principale est située à 1 600 mètres et plus de l’école.
• L’élève du secondaire dont la résidence principale est située à 2 000 mètres et plus de l’école.

Cas particuliers 

• L’élève qui fréquente une école d’adoption et demeure au-delà des distances admissibles.
• L’élève qui circule sur des voies publiques excédant 50 km/heure.
• L’élève qui demeure dans une zone particulière désignée par le Centre de services scolaire.
• L’élève qui vit avec un handicap physique ou intellectuel, reconnu par le ministère de l’Éducation du Québec, et qui n’a pas la capacité de se déplacer seul et d’une façon sécuritaire sur la voie publique, sera transporté aller-retour, peu importe la distance, selon les recommandations émises et suite à l’analyse du Service de l’organisation scolaire et du transport scolaire.

La distance se calcule par le chemin public le plus court entre la résidence de l’élève et l’école de fréquentation, incluant les passages piétonniers reconnus comme entretenus et déneigés par la municipalité, étant précisé que l’adresse est réputée être apposée sur la porte de l’entrée principale située sur la façade avant de la résidence ou de l’école.

La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle, étant entendu qu’il s’agit, pour l’élève, du lieu déterminé où il dort toute la semaine.

S’il y a garde partagée, il revient aux parents de déterminer un lieu de résidence principale, et ce, tel que décrit dans la Politique d’admission et d’inscription des élèves.

Le lieu de résidence principale demeure en vigueur pour toute l’année scolaire, sous réserve du déménagement d’un des parents ou d’un jugement de la cour.

Le relevé d’embarquement est disponible la semaine avant le début de l’année scolaire, en ligne uniquement, sur Mozaïk-Portail Parents dans l’onglet « Dossier ».

Il indique le numéro du parcours de l’autobus, l’arrêt désigné et l’heure approximative de l’arrivée de l’autobus.

L’élève doit se présenter au lieu d’embarquement et être visible au moins 10 minutes avant l’heure indiquée sur le relevé.

Le parent peut faire annuellement une demande d’une place disponible. Ce service est sans frais si les critères établis par la Politique relative au transport scolaire sont respectés.

Pour bénéficier d’un accommodement en transport scolaire, les points suivants doivent être respectés :

• Un parcours et un arrêt doivent être existants dans le secteur de résidence;
• L’arrêt existant dans le parcours doit être accessible de façon sécuritaire depuis le domicile;
• Des places doivent être disponibles dans l’autobus scolaire.

Aucune garantie de transport ne peut être exigée dans le cadre d’un accommodement en transport scolaire et les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Il est important d’informer le secrétariat de l’école afin que la liste d’élèves remise au conducteur soit mise à jour.

Au besoin, le dossier de l’élève pourra être réactivé en cours d’année. Le parent doit en faire la demande au secrétariat et il faut prévoir un délai de 72 heures.

Il n’y a pas de distance de marche maximale établie entre l’adresse principale et l’arrêt attribué à un élève.

Le Centre de services scolaire tente cependant, dans la mesure du possible, de respecter les balises suivantes pour les élèves ayant droit au transport:

• Éducation préscolaire et enseignement primaire : moins de 500 mètres;
• Enseignement secondaire : moins d’un kilomètre.

La distance de marche entre la résidence et l’arrêt peut excéder les balises au point précédent dans le cas où il s’agit :

• d’un cul-de-sac;
• d’une rue trop étroite;
• d’une rue privée;
• d’une rue où l’autobus devrait faire marche arrière;
• d’une rue n’offrant pas une garantie suffisante de sécurité routière.

Compte tenu des changements qui peuvent survenir en cours d’année ou d’une année à l’autre, l’attribution d’un arrêt ne peut constituer un droit acquis.

Le parent est responsable de la sécurité et du comportement de son enfant avant son embarquement dans l’autobus et après son débarquement.

Il est recommandé au parent d’accompagner son enfant du préscolaire et du primaire à l’arrêt d’autobus et d’être présent lors de son retour en fin de journée.

Non. Le matin, la plupart des élèves doivent se rendre à pied à l’arrêt d’autobus qui leur est désigné et ils y sont débarqués l’après-midi. Certains cas d’exceptions s’appliquent selon le lieu de résidence, par exemple à la campagne.

Il est recommandé au parent d’accompagner son enfant du préscolaire et du primaire à l’arrêt d’autobus et d’être présent lors de son retour en fin de journée.

L’élève résidant dans une zone particulière désignée par le Centre de services scolaire a droit au transport sans frais et n’est pas inclus dans la mesure de tarification.

Non. Le transport scolaire n’est pas un service en réponse à des besoins occasionnels.

Le mandat du Centre de services scolaire est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et de l’école à leur résidence.

Pour tout autre besoin, le parent est responsable d’assurer le transport de son enfant.

Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat qui la lie au Centre de services scolaire; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Les premières semaines de la rentrée scolaire, des ajustements pourraient être nécessaires puisque certains parcours se font plus rapidement ou plus lentement que prévu. Ils sont faits le plus rapidement possible afin que les élèves arrivent à l’école à l’heure.

En raison de certains travaux routiers, les autobus doivent parfois prendre des chemins différents, ce qui peut influencer l’heure d’arrivée aux arrêts.

En fonction des saisons, les parcours peuvent s’effectuer plus lentement qu’à l’habitude. La circulation routière peut aussi être ralentie par des événements fortuits et ainsi retarder les parcours d’autobus.

Pour toutes ces raisons, l’élève doit être présent à son arrêt 10 minutes avant l’heure prévue pour l’arrivée du véhicule.

Non. Le Code de sécurité routière (art. 519.8) exige que tout conducteur d’un autobus ou d’un minibus doit distribuer et arrimer le fret, la messagerie et les bagages, sauf les bagages à main, de façon à garantir :

• sa liberté de mouvement et son efficacité au volant;
• l’accès libre de tout passager à toutes les sorties;
• la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus ou le minibus.

Afin de respecter ces règles de sécurité, le Centre de services scolaire ne peut donc autoriser le transport des gros instruments de musique, des planches à neige, des skis, des bâtons et sacs de hockey ou autres objets encombrants.

Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez la procédure concernant les règles de conduite pour les élèves admissibles au transport scolaire.

Le conducteur doit veiller à ce que l’élève transporte des bagages à main qui n’entravent pas la sécurité. La dimension maximale d’un bagage est de 60 cm x 32 cm x 27 cm.

L’élève peut voyager avec un maximum de deux bagages à main qui doivent être tenus sur ses genoux ou déposés au sol entre ses pieds.

Il doit s’organiser pour placer ses effets à l’intérieur de ses bagages à main qui doivent comporter une fermeture pour empêcher le matériel de se répandre à l’intérieur du véhicule.

L’élève qui se trouve dans l’une des situations suivantes :

• l’élève fréquente la formation générale des adultes ou la formation professionnelle;
• l’élève a besoin d’être transporté à plus d’une adresse (garde partagée, adresse complémentaire de garderie hors bassin au préscolaire et primaire);
• l’élève fréquente une autre école que celle de son bassin (choix d’école);
• l’élève demeure en-deçà des seuils établis (élève marcheur);
• l’élève fait partie d’un groupe admissible.

Certaines conditions doivent être réunies :

• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est faite;
• L’arrêt existant dans le parcours doit être accessible de façon sécuritaire depuis le domicile;
• Aucune modification au parcours ni ajout d’arrêt ne peuvent être exigés;
• En situation de garde partagée, le transport à une deuxième adresse doit se faire sur une base régulière (5 jours par semaine et pour toute l’année scolaire, du lundi matin au vendredi après-midi inclusivement);
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Le parent doit présenter annuellement une demande d’une place disponible.

Aucune garantie de transport ne peut être exigée dans le cadre d’un accommodement en transport scolaire et les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Avant de traiter les demandes de places disponibles, le personnel doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport ont tous obtenu une place et que les parcours sont bien rodés.

Cette opération est nécessaire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes.

Les places disponibles sont accordées au plus tard jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Dans l’attente d’une réponse, le parent est responsable du transport de son enfant.

Pour savoir si la demande a été traitée et acceptée, rendez-vous sur Mozaïk-Portail Parents :

• S’il n’y a aucune information, votre demande est en traitement.
• S’il le numéro d’autobus, l’heure et le lieu d’embarquement figurent dans l’onglet « Dossier », votre demande a été acceptée.
• Si votre demande est refusée, aucune information n’apparaîtra dans l’onglet « Dossier ». Un membre de l’équipe du transport scolaire vous informera par courriel.

Le retrait d’une place disponible accordée n’est pas une pratique courante.

Cependant, cela pourrait se produire si, en cours d’année, l’arrivée de nouveaux élèves ayant droit au transport scolaire dépasse la capacité établie dans un véhicule.

Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse bénéficier d’un accommodement annuel en transport scolaire sans frais à la deuxième adresse en fonction de la Politique relative au transport scolaire. Cependant, certaines conditions doivent être réunies :

• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est faite;
• L’arrêt existant dans le parcours doit être accessible de façon sécuritaire depuis votre domicile;
• Aucune modification au parcours ni ajout d’arrêt ne peuvent être exigés;
• Le transport à une deuxième adresse doit se faire sur une base régulière (5 jours par semaine et pour toute l’année scolaire, du lundi matin au vendredi après-midi inclusivement);
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Consultez la pastille Demande de transport scolaire pour faire une demande annuelle (deuxième adresse).

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Non. Il est cependant possible de faire une demande d’une place disponible en complétant le formulaire à cet effet, et ce, afin que votre demande soit analysée selon les modalités établies par la Politique relative au transport scolaire.

Non. Le parent qui inscrit son enfant dans l’établissement scolaire de son choix hors bassin est responsable du transport de son enfant et ne peut donc exiger le transport scolaire.

Il peut cependant faire une demande de transport en place disponible en fonction de la Politique relative au transport scolaire. Cependant, certaines conditions doivent être réunies :

• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est faite;
• L’arrêt existant dans le parcours doit être accessible de façon sécuritaire depuis votre domicile;
• Aucune modification au parcours ni ajout d’arrêt ne peuvent être exigés;
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Consultez la pastille Demande de transport scolaire pour faire une demande annuelle (choix d’école).

Les demandes sont traitées au plus tard le 30 octobre de chaque année.

Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse bénéficier du service de garde une semaine sur deux et du transport scolaire une semaine sur deux à la deuxième adresse chez le second parent.

Dans une situation de garde partagée, le parent dont le domicile est désigné comme l’adresse principale de l’élève peut inscrire l’enfant au service de garde.

L’autre parent, dont le domicile est considéré comme  une deuxième adresse, peut alors faire une demande d’une place disponible en complétant annuellement le formulaire à cet effet.

Si les critères d’admissibilité sont respectés, l’élève pourrait utiliser le transport sur une base régulière (5 jours par semaine et pour toute l’année scolaire, du lundi matin au vendredi après-midi inclusivement).

À l’inverse, l’élève qui habite chez le parent dont le domicile est considéré comme l’adresse principale peut bénéficier, selon les critères d’admissibilité, du transport du lundi matin au vendredi après-midi inclusivement.

L’autre parent, dont le domicile est considéré comme une deuxième adresse, peut inscrire son enfant au service de garde pour l’autre semaine.

Non. Le parent qui inscrit son enfant au service de garde pour les périodes du matin et de la fin de journée ne peut bénéficier du transport scolaire.

Le parent doit assumer le transport de son enfant tous les jours, même si l’enfant n’est inscrit que certains jours à la garderie.

Pour des informations supplémentaires, consultez la page Service de garde.

Oui. Il est possible d’utiliser le transport tous les matins et d’utiliser le service de garde en fin de journée et vice versa.

Oui, s’il est admissible au transport en fonction de la distance entre la résidence principale et sa nouvelle école.

Non. L’élève bénéficie du transport sans frais en fonction de la distance entre la résidence principale et l’école d’adoption.

Oui. Pour les élèves du préscolaire et du primaire, il est possible de choisir une adresse de garderie (deuxième adresse).

Pour bénéficier du transport à cette adresse:

• l’élève doit avoir droit au transport scolaire à son adresse principale;
• l’adresse de la garderie doit se situer dans le même secteur scolaire, en respectant les distances établies pour le droit au transport.

Si l’adresse de garderie se situe à l’intérieur des distances de marche de l’établissement scolaire fréquenté ou hors bassin de l’adresse de résidence principale de l’élève, le parent doit, annuellement, présenter une demande d’une place disponible.

Oui. Le Centre de services scolaire peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une période continue variant entre 5 et 30 jours, sous réserve de certaines conditions :

• le parent doit acheminer une demande écrite au service du transport scolaire catransport@cssdhr.gouv.qc.ca;
• la demande doit être transmise au moins cinq jours avant la date d’entrée en vigueur souhaitée, aux fins d’analyse, d’approbation ou de refus.

Oui. Dans tous les cas, une attestation médicale est requise et la demande sera analysée par le Service de l’organisation et du transport scolaire. La visite chez le médecin est aux frais du parent, s’il y a lieu.

Non. Le transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en cas d’invalidité de courte durée (par exemple, jambe immobilisée dans un plâtre à la suite d’une fracture).

Malgré que le transport scolaire soit de la responsabilité de l’autorité parentale lors d’une incapacité temporaire de l’enfant, le Centre de services scolaire peut accepter d’accommoder un élève blessé lorsqu’il est déjà transporté, que sa résidence est desservie par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service de façon sécuritaire.

Pour tout motif concernant la sécurité, la demande est évaluée et la décision est transmise au parent qui a rempli le formulaire de demande de changement d’arrêt.