Transport scolaire

En règle générale, l’admissibilité au transport scolaire est déterminée par la distance de marche entre la résidence de l’élève et son école. Les distances considérées sont les suivantes :

• Préscolaire (maternelle) : 500 mètres
• Primaire : 1 600 mètres
• Secondaire : 2 000 mètres
• Les élèves qui demeurent au-delà de ces distances ont droit au transport scolaire.
• Les élèves fréquentant une école d’adoption aux mêmes critères que ci-dessus.
• Les élèves circulant sur des voies publiques excédant 50 km/heure.
• Les élèves demeurant dans une zone dangereuse telle que décrite à l’annexe 1 de la politique du transport scolaire.
• Les élèves handicapés qui n’ont pas la capacité de se déplacer seuls sont transportés aller-retour de leur résidence et peu importe la distance.

La distance se calcule par le chemin public le plus court entre la résidence de l’élève et l’école de fréquentation, étant précisé que l’adresse est réputée être apposée sur la porte de l’entrée principale située sur la façade avant de la résidence ou de l’école.

La distance est mesurée à l’aide du logiciel Géobus en tenant compte des informations disponibles au moment de la période officielle d’inscription des élèves.

La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle, étant entendu qu’il s’agit, pour l’élève, du lieu déterminé où il dort durant la semaine.

Le relevé d’embarquement indique le numéro du parcours de l’autobus, l’arrêt désigné et l’heure approximative de l’arrivée de l’autobus.

Il est disponible en ligne ou sur le Portail Parents. Toutes les données de transport pour la nouvelle année seront disponibles à compter du 24 août 2021.

Le relevé doit être imprimé et présenté au chauffeur d’autobus lors des premières journées de classe.

Il est à noter que l’élève doit se présenter au lieu d’embarquement au moins 10 minutes avant l’heure d’embarquement indiquée sur le relevé.

Les parents peuvent compléter une demande de transport scolaire pour une place disponible (voir la pastille Formulaires – demande de transport scolaire) et remettre le document au secrétariat de l’école.

Il est possible qu’un enfant en garde partagée puisse bénéficier du transport scolaire sans frais aux deux adresses. Cependant, certaines conditions doivent être réunies :

• L’enfant doit être admissible au transport scolaire selon les critères de distance établis en fonction de la Politique relative au transport scolaire.
• Un parcours avec des places disponibles doit être existant dans le secteur de l’adresse pour laquelle une demande est déposée.
• Aucun parcours ne peut être modifié et aucun ajout d’arrêt supplémentaire ne peut être exigé.
• Le transport doit s’effectuer sur une base hebdomadaire, soit une semaine sur deux, le matin et le soir, tous les jours de la même semaine.
• L’élève ne peut transporter que ses effets scolaires.

Voir la pastille Formulaires – demande de transport scolaire pour faire une demande.

S’il est admissible au transport, oui.

Pour tout changement d’adresse, les parents doivent prévenir le plus rapidement possible la secrétaire de l’école que fréquente leur enfant. C’est l’administration de l’école qui est responsable de tenir à jour les dossiers des élèves et d’informer le service du transport scolaire.

Il est important d’informer la secrétaire de l’école de fréquentation afin que la liste d’élèves remise au conducteur soit mise à jour.

Il est à noter que le dossier d’un élève pourra être réactivé en cours d’année, si besoin est.

Il n’y a pas de distance de marche formelle.

Non. Le service du transport scolaire ne peut être considéré par les parents, ni par les élèves, comme étant un service en réponse à des besoins occasionnels.

Il convient de rappeler qu’en matière de transport scolaire, le mandat du Centre de services scolaire est de conduire les élèves admissibles au transport de leur résidence à l’école et de l’école à leur résidence.

Dès lors, les parents sont responsables du transport de leur enfant pour leur situation et les besoins de nature occasionnelle.

Non. Le matin, les élèves de l’éducation préscolaire ne sont pas pris obligatoirement à la porte. La plupart doivent se rendre à pied à l’arrêt d’autobus qui leur est désigné et ils y sont débarqués l’après-midi. Certains cas d’exceptions s’appliquent selon le lieu de résidence, par exemple à la campagne.

Non. Les conducteurs sont à l’emploi d’une entreprise de transport qui assure le service sur la base du contrat de transport qui la lie au Centre de services scolaire; il y est clairement précisé qu’aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Le Centre de services scolaire peut autoriser le transport vers une adresse temporaire pour une période continue variant entre 5 et 30 jours sous réserve de certaines conditions :

• acheminer une demande écrite à la direction d’école que fréquente l’enfant;
• la demande doit être soumise au Service du transport scolaire au moins cinq jours avant la date d’entrée en vigueur souhaitée aux fins d’analyse et d’approbation.

Pour tout motif concernant la sécurité, les éléments invoqués sont évalués et une décision est transmise aux parents qui ont fait une demande écrite au service du transport scolaire.

Les parents sont responsables de la sécurité et du comportement de leurs enfants avant leur embarquement dans l’autobus et après leur débarquement.

Les premières semaines de la rentrée scolaire, des ajustements pourraient être nécessaires puisque certains parcours se font plus rapidement que prévu alors que d’autres se font plus lentement. Le Centre de services scolaire procède aux ajustements requis le plus rapidement possible pour que les élèves arrivent à l’école à l’heure.

En raison de certains travaux routiers, les autobus doivent parfois prendre des chemins non prévus pour se rendre aux écoles, ce qui peut avoir pour effet d’influencer l’heure d’embarquement ou de débarquement aux arrêts.

Il se peut également qu’au cours de l’année, les parcours se fassent plus lentement qu’à l’habitude, par exemple durant l’hiver. La circulation routière peut être ralentie par des événements fortuits et ainsi retarder les parcours d’autobus.

Pour toutes ces raisons, il est demandé que l’élève se présente à son arrêt 10 minutes avant l’heure prévue pour l’arrivée du véhicule.

Non. Le Code de sécurité routière (art. 519.8) exige que tout conducteur d’un autobus ou d’un minibus doit distribuer et arrimer le fret, la messagerie et les bagages, sauf les bagages à main, de façon à garantir :

• sa liberté de mouvement et son efficacité au volant;
• l’accès libre de tout passager à toutes les sorties;
• la protection des passagers contre toute blessure causée par la chute ou le déplacement d’articles transportés dans l’autobus ou le minibus.

Afin de respecter ces règles de sécurité, le Centre de services scolaire ne peut donc autoriser le transport des gros instruments de musique, des planches à neige, des skis, des bâtons et sacs de hockey ou autres objets encombrants.

Le conducteur doit veiller à ce que l’élève transporte des bagages à main qui n’entravent pas la sécurité. La dimension maximale d’un bagage est de 60 cm x 32 cm x 27 cm.

L’élève peut voyager avec un maximum de deux bagages à main qui doivent être tenus sur ses genoux ou déposés au sol entre ses pieds.

Il doit s’organiser pour placer tout son matériel à l’intérieur de ses bagages à main. Ses bagages sont un sac avec fermeture pour empêcher le matériel de se répandre à l’intérieur du véhicule.

Non. Le service de transport scolaire n’est pas offert à un élève marcheur en cas d’invalidité de courte durée (par exemple, jambe immobilisée dans un plâtre à la suite d’une fracture).

Le Centre de services scolaire peut accepter d’accommoder un élève blessé lorsqu’il est déjà transporté, que sa résidence est desservie par un parcours d’autobus existant et que sa condition lui permet d’utiliser ce service.

Oui, mais dans tous les cas, une attestation médicale est obligatoire. La visite chez le médecin est aux frais des parents, le cas échéant.

Les parents de l’élève qui désirent se prévaloir de ce privilège doivent compléter le formulaire B (voir pastille Formulaires – Demandes de transport scolaire).

Certaines dispositions doivent être respectées afin que l’on puisse accorder les places disponibles.

Avant de traiter les demandes de places disponibles, le personnel affecté à l’organisation du transport scolaire doit s’assurer que les élèves ayant droit au transport pour l’année scolaire en cours ont tous obtenu une place à bord des véhicules et que les parcours soient bien rodés. Cette opération est nécessaire avant de déterminer le nombre de places disponibles qui pourront être offertes.

Les places disponibles peuvent être accordées au plus tard jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Demande acceptée : au plus tard fin octobre, veuillez consulter le Portail Parents ou le site Internet du CSSDHR.

Demande refusée : au plus tard fin octobre, un technicien au transport scolaire communiquera avec l’autorité parentale.

C’est la responsabilité des parents d’assumer le transport de leur enfant vers l’école.

Le retrait d’une place disponible accordée n’est pas une pratique courante.

Cependant, cela pourrait se produire si, en cours d’année, l’arrivée de nouveaux élèves ayant droit au transport scolaire dépasse la capacité établie dans un véhicule.

Une demande de place disponible peut être faite seulement pour les élèves marcheurs et qui sont en deçà de 1,6 km pour le primaire et de 2 km pour le secondaire.

On n’accorde pas de place disponible au préscolaire, puisque la distance de marche est de 500 mètres ou moins. Les élèves du préscolaire au-delà de 500 mètres de marche bénéficient déjà du transport scolaire.

Non. L’élève en école d’adoption (suite à un transfert administratif) bénéficie du transport sans frais.

Les élèves qui habitent dans une zone dangereuse reconnue, selon la politique relative au transport scolaire, ne sont pas inclus dans la mesure de tarification et bénéficient donc du transport sans frais.