Invitation aux parents d'élèves avec un plan d'intervention Comité consultatif des services aux élèves HDAA
Votre enfant a un plan d’intervention? Il est en situation de handicap ou éprouve des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage?
Le comité consultatif des services aux élèves HDAA est le porte-parole des parents d’élèves à besoins particuliers auprès du Centre de services scolaire. Il regroupe, autour d’une même table, des parents et des personnes représentant tous les intervenants scolaires ainsi que les organismes offrant des services aux élèves HDAA.
Le rôle du comité est de donner son avis sur différents sujets qui touchent les élèves HDAA dont la politique d’organisation des services éducatifs les concernant ainsi que l’affectation des ressources financières à ces services. Il peut aussi donner son avis au CSSDHR sur l’application du plan d’intervention à un élève.
Les parents forment la majorité des membres du comité et doivent avoir un enfant HDAA fréquentant un établissement du CSSDHR pour y être élus.
Joignez-vous à nous pour l’assemblée générale et la conférence annuelles!
Votre enfant a un plan d’intervention? Le comité vous convie à assister à l’assemblée générale et à la conférence. Vous aurez des réponses à vos questions et des repères utiles pour accompagner votre enfant dans son parcours scolaire.
Assemblée générale annuelle 2025-2026
Date : Lundi 22 septembre 2025, à compter de 19 h
Lieu : Centre de services scolaire des Hautes-Rivières, 210, rue Notre-Dame, Saint-Jean-sur-Richelieu. Présentez-vous à la salle Rivière Richelieu, située au 2e étage, sur votre droite à la sortie de l’escalier ou de l’ascenseur.
Conférence : « Le plan d’intervention, une démarche collaborative pour le bien de l’élève! »
La conférence sera présentée par :
- Geneviève Archambault, directrice, Services complémentaires et de l’adaptation scolaire
- Julie Palin, directrice d’établissement
- Josée Richard, conseillère pédagogique
Notez que l’assemblée générale et la conférence s’adressent exclusivement aux parents d’élèves qui ont un plan d’intervention.
Au plaisir de vous accueillir!
Rôle et composition Comité consultatif des services aux élèves HDAA
Le comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (CCSEHDAA) est institué par le Centre de services scolaire des Hautes-Rivières en vertu de l’article 185 de la Loi sur l’instruction publique.
Il a pour fonctions de donner son avis sur la Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ainsi que sur l’affectation des ressources financières pour les services à ces élèves. Il peut aussi donner son avis sur l’application du plan d’intervention à un élève HDAA.
La Politique prévoit notamment les modalités :
- d’évaluation des élèves handicapés et des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage, lesquelles doivent prévoir la participation des parents de l’élève et de l’élève lui-même, à moins qu’il en soit incapable;
- d’intégration de ces élèves dans les classes ou dans les groupes réguliers et aux autres activités de l’école ainsi que les services d’appui à cette intégration et, s’il y a lieu, la pondération à respecter pour déterminer le nombre maximal d’élèves par classe ou par groupe;
- de regroupement de ces élèves dans des écoles, des classes ou des groupes spécialisés;
- d’élaboration et d’évaluation des plans d’intervention destinés à ces élèves.
Composition
Neufs parents et jusqu’à neuf membres oeuvrant auprès de la clientèle HDAA font partie du comité. La composition est établie en tenant compte des dispositions prévues à la Loi sur l’instruction publique et celles fixées par le CSSDHR.
La répartition se détaille comme suit :
- neuf parents d’élèves, désignés par le comité de parents;
- trois membres du personnel enseignant, un membre du personnel professionnel et un membre du personnel de soutien désignés par les associations qui les représentent auprès du Centre de services scolaire, et choisis parmi les personnes qui dispensent des services à ces élèves;
- une direction d’établissement, désignée par la direction générale;
- une personne représentant la direction générale;
- deux personnes représentant des organismes qui dispensent des services à des élèves HDAA, désignées par leurs organismes respectifs.
Calendrier des réunions Comité consultatif des services aux élèves HDAA
Les réunions ont lieu le 4e lundi du mois, à compter de 19 h, au centre administratif, au 210, rue Notre-Dame, Saint-Jean-sur-Richelieu, à la salle Rivière Richelieu située au 2e étage.
Année scolaire 2025-2026
- 22 septembre 2025 – Assemblée générale et conférence
- 27 octobre 2025
- 24 novembre 2025
- 26 janvier 2026
- 23 février 2026
- 23 mars 2026
- 27 avril 2026
- 25 mai 2026
Guide pratique Comité consultatif des services aux élèves HDAA
Ce guide pratique fournit des repères pour accompagner votre enfant dans son parcours. Cliquez sur l’image pour télécharger le guide en format PDF.
