Dans le cadre des modifications législatives apportées à la Loi sur l’instruction publique, par le projet de loi 40 – Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires – plusieurs aspects de l’organisation et de la gouvernance des commissions scolaires ont été revus. En effet, les commissions scolaires deviennent des centres de services scolaires administrés par un conseil d’administration, composé de parents, de représentants de la communauté et de membres de leur personnel.

La  loi établit des processus distincts pour la désignation ou l’élection des membres parents d’un élève, des membres représentants de la communauté  et des représentants du personnel au conseil d’administration.

Pour les centres de services scolaires francophones, la loi prévoit que le territoire du centre de services scolaire doit être divisé en cinq districts, chacun étant représenté par un parent membre du comité de parents désigné par l’ensemble des membres de ce comité.

L’annexe 1 du projet de loi 40 prévoit une procédure de désignation des membres des premiers conseils d’administration des centres de services scolaires francophones.

Cette procédure indique que la directrice générale procède à un découpage du territoire du centre de services scolaire, d’ici le 9 mars 2020. Elle doit s’assurer qu’au moins une école est située dans chacun des districts. Elle doit aussi, dans la mesure du possible, favoriser une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts. Elle peut aussi tenir compte d’autres facteurs tels l’existence de caractéristiques communes ou de barrières physiques et les limites des municipalités.

Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés.

On y indique également que la directrice générale peut consulter le comité de parents concernant le découpage des districts, ce qui a été fait à notre commission scolaire, le 26 février dernier.

En conséquence, considérant le projet présenté et les consultations menées auprès du comité de parents de la Commission scolaire des Hautes-Rivières, l’association des directeurs d’établissements et l’association des cadres, vous trouverez ci-après la description des cinq districts de notre organisation qui serviront à l’élection des parents d’élèves qui siégeront au premier conseil d’administration de notre centre de services scolaire, déterminés par madame Dominique Lachapelle, directrice générale de la Commission scolaire.

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