Plainte d’un parent ou d’un élève auprès de la Commission scolaire et protecteur de l’élève
Si vous avez une plainte à formuler ou un désaccord relatif à une décision prise au sujet de votre enfant, le processus est le suivant :
Étape 1 : Cueillette de l’information
Avant d’amorcer votre démarche, assurez-vous de recueillir toute l’information possible, particlièrement auprès de votre enfant s’il est concerné, afin de bien comprendre l’ensemble de la situation et d’être en mesure de bien l’expliquer.
Étape 2 : Communication avec l’enseignant ou l’intervenant
Communiquez avec l’enseignant ou l’intervenant concerné afin de discuter de la situation problématique avec ce dernier.
Étape 3 : Référence à la direction de l’école
Si votre communication avec l’enseignant ou l’intervenant n’a pu solutionner le problème, communiquez alors avec la direction de l’école.
Étape 4 : Référence au Service à la clientèle
Si les démarches effectuées n’ont pu solutionner le problème, vous pouvez vous adresser au service à la clientèle de la Commission scolaire au numéro suivant: 450 359-6411, poste 8622 ou poste 7510 ou par courriel : servicealaclientele@cssdhr.gouv.qc.ca
Étape 5 : Demande de révision de décision
Si le désaccord porte sur une décision visant votre enfant et que vous croyez qu’il y a lieu de maintenir la plainte, vous pouvez demander formellement au Conseil des commissaires de réviser cette décision. Pour une demande de révision, adressez-vous au service à la clientèle, qui vous expliquera clairement comment procéder.
Étape 6 : Le protecteur de l’élève
Si après avoir franchi les étapes précédentes, vous êtes toujours insatisfait de l’examen de votre plainte ou du résultat de cet examen, vous avez la possibilité de vous adresser au protecteur de l’élève, Me Christian Beaudry. Le protecteur de l’élève est indépendant, impartial et doit préserver la confidentialité de toutes les informations auxquelles il a accès dans le cadre de ses fonctions.
Le poste de protecteur de l’élève a été récemment créé à la suite de la mise en vigueur de nouvelles dispositions législatives en matière de suivi à donner aux plaintes des élèves ou leurs parents. Le protecteur de l’élève n’est pas un représentant des parents, ni de la Commission scolaire. Après avoir examiné une plainte, le protecteur de l’élève émet des recommandations au Conseil des commissaires. Il n’a pas de pouvoir décisionnel.
Voici les coordonnées de Me Christian Beaudry:
210, rue Notre-Dame
Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec
J3B 6N3
Tél.: 1 855 350-3162 (sans frais)
Courriel: protecteur.eleve@cssdhr.gouv.qc.ca
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (AGR 01)
